Logo Association Pro Petinesca
Deutsch

Statuts de l'Association Pro Petinesca

1. Nom et siège

Il est créé à Studen BE, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, une association du nom de «Pro Petinesca», également désignée ci-après "l'Association". Son siège est à Studen BE. Une association du même nom, ayant poursuivi des buts comparables, a existé quelques années à partir de 1900.

2. Buts

  • L'Association vise à consolider l’intérêt pour le site archéologique de Petinesca.
  • Son groupe-cible est un public intéressé, auquel il conviendra de transmettre, sous une forme intelligible, des connaissances scientifiques actualisées, relatives en particulier à ce centre celtique et romain du Seeland bernois actuel.
  • A cette fin, l'Association entretient des contacts réguliers avec les institutions qui font autorité, à savoir le Service archéologique du canton de Berne et le Nouveau Musée Bienne. Elle exerce le rôle d'interface entre les institutions et les autorités communales de Studen.
  • L'Association s'attache également, dans la mesure de ses possibilités, à promouvoir le site de Petinesca.
  • Elle peut enfin proposer des activités à caractère culturel ne correspondant pas de manière explicite à ses buts premiers.
  • L'Association s'attache à pratiquer le bilinguisme allemand-français.

3. Moyens financiers

Pour poursuivre ses buts, l'Association finance ses activités au moyen des cotisations des membres, fixées annuellement par l’Assemblée générale, et des éventuelles entrées provenant d’activités et de dons.

4 a. Membres

Est admise comme membre actif avec droit de vote, toute personne physique ou morale qui porte un intérêt particulier au site de Petinesca.

4 b. Admission

Les demandes d’adhésion sont à adresser au/à la Président(e) de l’Association; l'Assemblée générale décide de l’admission d’un membre.

5. Radiation d’une adhésion

La qualité de membre se perd

  • par la sortie, l’exclusion ou le décès, pour les personnes physiques
  • par la sortie, l’exclusion ou la dissolution, pour les personnes morales

6. Sortie et exclusion

La sortie de l’Association est possible à compter de l'Assemblée générale suivante. La lettre de sortie, adressée au Président, doit être adressée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.

Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité décide de l’exclusion; le membre peut porter la décision d’exclusion devant l’Assemblée générale.

7. Organes de l'Association

Les organes de l’Association sont:

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • les Vérificateurs des comptes

8. Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement au printemps.

Les membres sont convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date de l’Assemblée générale. L’ordre du jour accompagne la convocation.

L’Assemblée générale a les compétences inaliénables suivantes:

  • élection ou démission des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
  • fixation et modification des statuts
  • approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
  • adoption du budget annuel
  • fixation du montant des cotisations individuelles
  • traitement des adhésions, démissions et exclusions
  • adoption du programme annuel
  • dissolution de l'Association

Lors de l’Assemblée générale, chaque membre à droit à une voix ; les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

9. Comité

Le Comité est composé d’au moins 3 personnes, à savoir

  • Président/e
  • Secrétaire
  • Trésorier/Trésorière

qui peuvent dans le même temps exercer les fonctions suivantes:

  • Représentant/e du Service archéologique du canton de Berne
  • Représentant/e du Nouveau Musée Bienne
  • Représentant/e de la Commune de Studen

Le comité est respectivement élu pour un mandat de quatre ans. Le Comité représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires courantes.

10. Vérificateurs

L’Assemblée générale nomme tous les deux ans un Vérificateur de comptes élu pour un mandat de 4 ans. Les Vérificateurs dressent un rapport des réviseurs à l'intention de l'Assemblée générale.

11. Signature

L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d’un autre membre du Comité.

12. Responsabilité

Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

13. Modification des statuts

La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de trois quarts des membres présents.

14. Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple par décision de l’Assemblée générale à laquelle participent trois quarts des membres.

Si le quorum de trois quarts des participants n’est pas atteint, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple même si moins de trois quarts des membres y sont présents.

Une fusion est possible uniquement avec une personne morale qui a son siège en Suisse et est exonérée d'impôt pour utilité publique ou but de service public. En cas de dissolution, le bénéfice et le capital seront reversés à une personne morale ayant son siège en Suisse et elle-même exonérée d'impôt pour utilité publique ou but de service public.

15. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 21 février 2014 et sont entrés en vigueur le jour même. Ils remplacent les statuts du 8 mars 2011.

Download: Statuts de l'Association Pro Petinesca (PDF, 220 KB)

Association Pro Petinesca, 2557 Studen, Suisse
info@propetinesca.ch